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 A VOUS DE JUGER . . . 

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" Une semaine après son entrée au gouvernement,

Arnaud Montebourg condamné pour injure. "

A peine nommé ministre, Arnaud Montebourg a vu

sanctionner mercredi son   franc-parler par le tribunal

de grande instance de Paris qui l'a condamné à   un

euro de dommages et intérêts pour avoir injurié

les anciens membres de   la direction de SeaFrance.  

Ancien avocat, le ministre du Redressement productif

devra verser un euro de dommages et intérêts à chacun

des demandeurs - Pierre Fa, Katherine Burro-Fleta,

Jean-Claude Dechappe, Jean-Luc Drugeon et    

Vincent Launay - pour les avoir traités d'"escrocs"

en septembre 2011. Ils devra également leur payer

3.000 euros au titre des frais de justice et faire

publier sa condamnation dans la Voix du Nord.

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a estimé que la

condamnation de Montebourg n'était pas de nature à

l'exclure du gouvernement.

"Le principe affirmé par le président de la République

est clair: il faut des responsables politiques exemplaires.

Toute condamnation qui disqualifierait un responsable

politique pour des actes contraires aux valeurs de la

République conduirait à l'exclure du gouvernement",

écrit-t-il dans un communiqué intitulé:

"Rappel de la règle relative à la condamnation frappant

un ministre".

"Aucun membre du gouvernement n'est aujourd'hui

dans   ce cas de figure", ajoute-t-il.  

Dans une interview au JDD le 15 avril, le candidat

Hollande avait pris l'engagement de ne pas avoir

"autour de (lui) à l'Elysée des personnes jugées et

condamnées".

Interrogé par l'AFP, le cabinet du ministère du

Redressement productif a répondu qu'il n'y aurait

"aucun commentaire, aucune réaction" d'Arnaud

Montebourg..

LES FAITS :

En campagne pour la primaire socialiste, Arnaud

Montebourg   s'était exprimé après une visite à Calais,

locaux du Syndicat maritime Nord CFDT.

"On parle souvent de patrons voyous, là il s'agit d'une

entreprise publique, c'est curieux... On ne fera pas de

miracle, mais on peut dire à la SNCF que s'ils sont des

incapables et qu'ils ont mis des escrocs à la tête de

SeaFrance, ils vont l'aider à se relever", avait déclaré

l'ancien député, dont les propos avaient été repris dans

La Voix du Nord du 27 septembre.

Se sentant offensés, le patron de SeaFrance, Pierre Fa,

et les quatre autres membres du directoire avaient

assigné l'élu socialiste pour injure.

Mercredi, la 17e chambre civile n'a pas retenu les

termes d'"incapables" et de "patrons voyous", mais a

jugé que le terme "escrocs" était "incontestablement

outrageant".

Le tribunal a débouté les demandeurs de leurs

poursuites   contre la Voix du Nord.

"M. Montebourg a fait de l'extravagance son fond de

commerce" et face à la situation de SeaFrance "je

trouve ça lamentable", avait regretté M. Fa, présent à

l'audience du 4 avril, contrairement à M. Montebourg.

L'avocat d'Arnaud Montebourg, Me Vincent Toledano,

avait rétorqué que le terme d'escroc était tout à fait

justifié, puisque l'ancien patron, avait-il rappelé, avait

été "condamné à neuf mois de prison avec sursis et

40.000 euros d'amende" pour avoir "assisté au

détournement de 305 millions d'euros de fonds publics

dans l'affaire Elf, dont il était directeur de l'audit.

"M. Fa est un familier des caisses noires et il n'a

jamais rien fait", avait continué Me Toledano.

Le tribunal n'a pas partagé cette analyse.

"C'est vainement qu'Arnaud Montebourg invoque" cette

condamnation de 2003, peut-on lire dans le jugement,

car "il n'est en effet pas prétendu que cette

condamnation aurait été prononcée pour des faits

d'escroquerie et soit en lien avec la situation de la

société SeaFrance".

Le tribunal reconnaît que "les hommes politiques doivent

faire preuve d'une plus grande tolérance à la virulence

de la critique", mais nuance-t-il, "cela ne signifie pas

qu'à l'inverse, ils disposent d'une plus grande liberté

d'expression que les autres citoyens pour manier

l'invective".

Toutefois, considérant "le contexte conflictuel dans

lequel les propos ont été tenus", le tribunal n'a alloué

qu'un euro aux demandeurs, au lieu des 10.000 euros

réclamés par chacun.

La liquidation définitive de SeaFrance, la dernière

compagnie   française de ferries à relier Calais et

Douvres, a été   prononcée le 9 janvier après plusieurs

semaines   d'incertitude sur son avenir. 

Ce n'est pas la première fois qu'un ministre est

condamné : l'ancien ministre de l'Intérieur Brice

Hortefeux (UMP) était resté en fonction en dépit d'une

condamnation pour atteinte à la présomption d'innocence

et d'une autre pour injure raciale, suivie d'une relaxe

en appel.

photo : Pierre Verdy, AFP